Exonération temporaire taxe foncière

le formulaire vous sera remis à la remise des clefs également et vous aurez les informations complémentaires ce jour la

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Merci bcp pour cette piqûre de rappel car effectivement nous avons eu ce formulaire dans le dossier du notaire

Yes une fois l’achèvement de la construction faite.
Pour de plus amples infos n'hésitez pas à consulter le site officiel
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-construire-une-maison-puis-je-beneficier-dune-exoneration-de-la-taxe

Bonjour,

Oui c'est le formulaire H1. Nous l'avions aussi bien gardé dans nos dossiers après la signature chez le notaire.

Bonne journée !

C est a dire ? Quand nous aurons les cles c est ca il faudra envoyer le formulaire ?

C'est le formulaire H1? c'est ca?

L’exonération de taxe foncière s’applique en général aux parts départementale, communale et intercommunale.
La part communale n'est pas exonérée pour Villepreux (décision du conseil), le reste si. Donc pensez bien à faire votre déclaration dans les 90 jours après réception.

Cordialement

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Bonjour,

Je voulais savoir si certain parmi vous avez fait les démarches pour obtenir cette exonération temporaire de 2 ans sur la taxe foncière? De mémoire le notaire nous avez donné une feuille CERFA à remplir.