Taxe communes et départementales à la livraison

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Re: Taxe communes et départementales à la livraison

Message par Doublec le Sam 10 Nov 2018 - 11:24

Bonjour

En VEFA, si j'ai compris mes lectures la taxe d'aménagement qui remplace bon nombre des ex-taxe est due par le bénéficiaire du permis de construire c'est à dire K&B (K&B doit inclure cela dans son prix de vente)
Lorsque vous achetez vous-même votre terrain et fait construire c'est vous qui est redevable de cette taxe.

Cdt

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Re: Taxe communes et départementales à la livraison

Message par sogi le Ven 9 Nov 2018 - 11:27

Bonjour,
il me semble que ces nouvelles taxes sont passés après nos achats et /ou livraison, en effet, nous n'avons rien eu a payer de mémoire sur ces taxes, par contre dans mon entourage, les constructions qui se font depuis 1 an environ me parlent de ces taxes.
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sogi
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Taxe communes et départementales à la livraison

Message par Yathama le Jeu 18 Oct 2018 - 20:03

Bonjour,

Ce message s'adresse aux propriétaires qui ont été livrés sur Green lodge I ou Green lodge II tranche 1/2.
Je souahiterai avoir une idée précise des taxes départementales et locales à payer à la commune une fois qu'on a réceptionné la maison.
Auriez-vous la liste des taxes payées par K&B (donc comprise dans le prix) et celles dont le propriétaire devra s'acquitter à la livraison?

ex- taxe de raccordement aux eaux usées de la commune

Est ce que Green lodge II se greffera à l'assainissement de Clayes sous bois?

Merci de votre retour.

Cordialement

Yathama
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